La nouvelle a été annoncée jeudi dernier, 8 février 2018, par le Conseil constitutionnel, et elle s’est diffusée aussitôt comme un coup de tonnerre parmi ceux qui se sentaient concernés : « Les victimes non françaises de la guerre d’Algérie seront indemnisées. Le Conseil constitutionnel a étendu jeudi le droit à une pension à toutes les victimes de la guerre d’Algérie ». Je l’ai apprise - comme un grand nombre d’autres destinataires - par un mail de Jacques Villard, qui se proclame le chef du gouvernement provisoire de l’État pied-noir [1], donnant un lien avec le site de France 24 [2] ; puis j’ai reçu de lui, le texte de la décision du Conseil constitutionnel recopié sur son site, dont l’article 1er déclare : « Les mots ‘de nationalité française‘ figurant deux fois au premier alinéa de l’article 13 de la loi n° 63-778 du 31 juillet 1963 de finances rectificative pour 1963, dans sa rédaction résultant de la loi n° 64-1330 du 26 décembre 1964 portant prise en charge et revalorisation de droits et avantages sociaux consentis à des Français ayant résidé en Algérie, modifiée par la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-530 QPC du 23 mars 2016, sont contraires à la Constitution. » [3]. Une minute plus tard, j’ai reçu un appel téléphonique d’une journaliste qui me demandait mon avis. Je lui ai demandé de me laisser une demi-heure pour me permettre de m’informer et de réfléchir sur cette nouvelle que rien ne m’avait laissé prévoir.

J’ai donc lu le texte de la décision et tenté de comprendre ce que je devais en retenir, mais une demi-heure n’y suffisait pas. J’ai donc proposé à mon interlocutrice les quelques idées suivantes. D’abord, ma réticence à donner mon avis qui n’est pas celui d’un juriste sur un texte de nature juridique, même si en tant qu’historien j’avais été plusieurs fois conduit à confronter mon point de vue d’historien à ceux de juristes [4]. Puis mon étonnement à lire un texte qui me semblait ignorer le fait que les Algériens musulmans avaient perdu en bloc la nationalité française par suite de leur vote positif du 1er juillet 1962 au référendum de ratification de l’indépendance de l’Algérie et des accords d’Évian. Ce qui me faisait penser que le texte corrigé par le Conseil constitutionnel risquait d’inciter de nombreux citoyens algériens à demander une indemnisation à la France au nom de leur ancienne citoyenneté française, en attendant peut-être d’obtenir sa restitution. Et pourtant, j’avais bien noté que le texte de la décision avait supprimé du texte de la loi en question la disposition qui réservait le bénéfice d’une pension aux citoyens français d’Algérie, mais j’avais aussi remarqué qu’il continuait à le refuser aux auteurs et complices d’attentats ou d’actes de violence, qui pouvaient être des anciens membres de l’OAS mais aussi et d’abord du FLN [5]. Je restais donc perplexe, parce que je ne connaissais pas l’origine de la loi du 31 juillet 1963 corrigée par la décision du Conseil constitutionnel, mais aussi parce que je ne comprenais pas la logique de cette décision.

Les réactions à chaud des personnes concernées

Quelques minutes plus tard, j’ai reçu de Jacques Villard la copie d’une dépêche détaillée de l’AFP reproduite par Le Figaro Premium, intitulée « Guerre d’Algérie. La France reconnaît le droit à une pension aux victimes civiles algériennes », et exposant beaucoup plus en détail l’origine de la décision du Conseil constitutionnel. Celle-ci répondait à un recours déposé au Conseil d’État par un ressortissant algérien vivant en France mais n’ayant pas demandé la nationalité française, Abdelkader K., qui avait été blessé par balle à l’âge de 8 ans lors d’un attentat commis à Mascara en 1958, et qui n’admettait pas que la pension qu’il sollicitait lui soit refusée parce qu’il n’avait pas la nationalité française. Son avocate avait plaidé, avec succès : « On avait du mal à comprendre cette différence de traitement dans la mesure où tous les Algériens étaient Français durant la guerre d’Algérie. Ce n’était donc pas juste de penser que seuls les Français pouvaient bénéficier de ce droit à pension » [6].

Mais Jacques Villard invitait à « lire entre les lignes » : « La France va donc indemniser les victimes civiles algériennes du conflit qui l’a opposée au FLN et à l’ALN, entre autres. Est-ce la France qui a déclenché le conflit ou est-ce le FLN ?
J’avoue comprendre que l’Allemagne verse des indemnités à ses victimes mais je vois mal la France en train d’indemniser les ayant-droits des civils allemands tués par les soldats du Reich.
Comment va-t-elle reconnaître en Algérie un civil mort, d’un fellagha mort ?
Personne ne dira que la personne était un fellagha pour pouvoir toucher la pension. Ce sera une victime civile de l’Armée française. Il est dit que c’est une mesure de justice pour que les Algériens soient traités de la même façon que les ayant-droits des Pieds-Noirs ou des Français assassinés ». Et Jacques Villard continuait en s’indignant que son père, fonctionnaire et militaire, ait été assassiné à Alger le 20 janvier 1962 sans être reconnu mort pour la France.

Durant la nuit et le lendemain matin (9 février), j’ai reçu en copie de nombreux commentaires de rapatriés d’Algérie, qui réagissaient avec la même indignation à cette « incroyable info ». Plus mesuré était le communiqué de presse de la MAFA (Maison des agriculteurs et des Français d’Afrique du Nord) signé par son président Jean-Félix Vallat :

« IL FAUT RESERVER LE DROIT A PENSION AUX VICTIMES D’ATTENTAT COMMIS PAR LE FLN ET NON A TOUTES LES VICTIMES DE LA GUERRE D’INDEPENDANCE D’ALGERIE COMME SEMBLE LE CONSIDERER LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL  »

« Dans une décision du 8 février 2018 rendue sur requête d’un Algérien le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la constitution les dispositions de l’articles 13 de la loi 63-778 du 31 juillet 1963 réservant aux citoyens français l’octroi d’une pension d’invalidité comme victime civile de la guerre d’Algérie. Il en résulte que le requérant algérien qui, contrairement aux harkis n’a, ni souscrit de déclaration recognitive de nationalité, ni demandé sa réintégration dans la nationalité française et qui a donc rompu ses liens d’allégeance avec la France est néanmoins éligible à la pension d’invalidité du fait de blessures résultant d’un attentat causé lors de la guerre d’indépendance algérienne. Une telle décision en elle-même surprenante n’est pas suffisamment claire et risque de déboucher sur l’extension de la pension d’invalidité à toutes les victimes civiles de la guerre d’Algérie, françaises et algériennes, et sans distinction entre les auteurs français ou algériens des faits à l’origine des blessures ou du décès.
Il incombe au Parlement français de réécrire la loi de 1963 pour qu’elle soit conforme à l’esprit qui l’a animé en 1963 et pour que sa justification échappe à la censure du Conseil constitutionnel en démontrant que le principe d’égalité autorise des différences de traitement correspondant à des différences de situation » [7].

Le débat commençait donc à se clarifier, mais il me manquait encore de comprendre les raisons qui avaient motivé la décision du Conseil constitutionnel. C’est pourquoi, dès que je pus trouver un moment libre, je retournai sur son site pour lire tous les documents qui s’y trouvaient rassemblés sous le titre « Décision n° 2017-690 QPC ». Après le communiqué de presse [8], très résumé, venait le « commentaire » [9] qui retraçait toute l’affaire avec une grande abondance de détails. C’est là que j’ai trouvé les réponses aux questions que je me posais.

Retour au texte du Conseil constitutionnel

En effet, la première partie de ce long texte présente l’historique et l’objet des dispositions contestées. Elle rappelle que l’article 13 de la loi de finance rectificative n° 63-778 du 31 juillet 1963 avait instauré un régime d’indemnisation ouvrant droit à pension pour les victimes civiles de dommages physiques subis en Algérie entre le 1er novembre 1954 et le 29 septembre 1962 (date d’investiture du premier gouvernement de l’Algérie indépendante). Son premier alinéa disposait que « les personnes de nationalité française à la date de promulgation de la présente loi ayant subi en Algérie depuis le 31 octobre 1954 et jusqu’au 29 septembre 1962 des dommages physiques du fait d’attentat ou de tout autre acte de violence en relation avec les événements survenus sur ce territoire ont, ainsi que leurs ayants cause, droit à pension ».

La reconnaissance par la France de ce droit à pension résultait d’abord de son origine. En effet, « une décision de l’Assemblée algérienne, homologuée par un décret du 30 juillet 1955, ayant mis à la charge de l’Algérie la réparation des dommages physiques subis par les victimes civiles des évènements survenus sur ce territoire depuis le 1er novembre 1954, un régime spécial d’indemnisation avait été créé par des arrêtés d’applications. Les rentes versées, au titre de cette réglementation, aux victimes ou à leurs ayants cause, ainsi que les dossiers non encore liquidés, devraient, en vertu des accords d’Évian, être pris en charge par l’État Algérien. Mais celui-ci n’assure plus le paiement des rentes dues aux victimes ou à leurs ayants cause. Ainsi, compte tenu de la situation souvent précaire des intéressés, le Gouvernement a-t-il estimé opportun que, dans un souci de solidarité nationale, l’État français prenne l’initiative de mesures susceptibles de remédier à cette situation ».

En effet, selon les accords d’Évian (article 18 de la déclaration de principe relative à la coopération économique et financière), il était prévu que « l’Algérie assume les obligations et bénéficie des droits contractés en son nom ou en celui des établissements publics algériens par les autorités françaises compétentes » (JORF, 20 mars 1962, p. 3026). Puis le Conseil d’État a confirmé que l’ensemble des obligations qui pesaient sur la France au titre de l’Algérie avaient été transférées à l’État algérien au jour de son indépendance. Mais le nouvel État algérien n’avait aucune intention de continuer à indemniser les victimes civiles du terrorisme du FLN. C’est donc pour « combler une lacune juridique » imputée à la défaillance des autorités algériennes vis-à-vis des engagements pris en 1955, puis dans le cadre des accords d’Évian ouvrant la voie à l’indépendance de l’Algérie, que ce droit à pension a été institué, « les victimes d’attentat ou d’acte de violence en relation avec les évènements survenus en Algérie se trouvant jusqu’ici pratiquement privées de toute réparation ».

Le rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale au nom de la commission des finances, Louis Vallon, avait insisté d’emblée sur le fait que « le bénéfice de la réparation qu’il institue est limité aux personnes de nationalité française à la date de promulgation de la loi » [10]. Ainsi, le législateur n’avait pas entendu reprendre à sa charge l’indemnisation de toutes les victimes civiles de la guerre d’Algérie, cette charge incombant selon lui aux autorités algériennes, mais seulement celle des victimes de nationalité française.

Ainsi la nouvelle loi ne concernait plus les victimes qui n’avaient pas la pleine citoyenneté française impliquant la soumission au Code civil, puisque les citoyens « français musulmans » soumis au statut personnel coranique ou aux coutumes kabyles étaient devenus des citoyens algériens par suite du référendum du 1er juillet 1962. C’est pourquoi le même rapporteur observa que « une telle condition, justifiée dans son principe, risque cependant d’écarter du bénéfice de la loi un certain nombre de réfugiés politiques algériens qui n’ont pas été mis en mesure d’opter définitivement pour la nationalité française malgré des formalités simplifiées instituées à leur profit. Il conviendrait dès lors que les règlements d’administration publique, prévus par le présent article et qui doivent fixer les conditions dans lesquelles certaines personnes ne possédant pas la nationalité française pourront être admises au bénéfice de la réparation, ne négligent pas des cas de cette nature ». Ainsi, conclut le texte de cette première partie « le droit à pension institué par l’article 13 de la loi n° 63-778 du 31 juillet 1963 avait vocation à être accordé par principe aux personnes de nationalité française et par exception aux personnes ne possédant pas cette nationalité mais répondant aux conditions fixées par voie réglementaire ».

Il s’agissait notamment des « Français musulmans » désirant conserver la nationalité française, qui pouvaient la récupérer suivant l’ordonnance du 21 juillet 1962 en souscrivant en métropole une « déclaration recognitive de nationalité française » impliquant la soumission à toutes les lois françaises, y compris le Code civil.

Mais les anciens bénéficiaires « Français musulmans » ayant choisi de rester en Algérie et/ou de ne pas redemander la nationalité française se trouvaient exclus du bénéfice de cette loi. Or leur nombre n’était pas négligeable. Selon des statistiques officielles souvent citées, le terrorisme du FLN avait tué, du 1er novembre 1954 au 18 mars 1962, 2.788 civils européens et 16.378 musulmans, et en avait blessé respectivement 7.541 et 13.610. Après le 18 mars 1962, ces nombres s’étaient encore considérablement accrus : plus de 3.000 Français d’Algérie enlevés, parmi lesquels près de 1.700 n’ont pas été retrouvés vivants, et un nombre encore plus considérable mais impossible à fixer de « Français musulmans » ou « harkis » considérés comme des traîtres par l’État algérien. Mais il n’est pas établi que tous ceux d’entre eux qui ne se sont pas réfugiés en France et qui n’en ont pas récupéré la nationalité ont cessé d’exister en 1962 et que toute leur descendance a été anéantie.

La récente décision du Conseil constitutionnel apparaît donc bien fondée dans son principe. J’admets que l’application de cette décision risque de rendre la procédure beaucoup plus coûteuse en temps et en travail de vérification de la validité des demandes présentées pour éviter des fraudes. Mais sur le plan des principes, je ne vois pas d’objection à lui opposer [11]. En effet, en élargissant le nombre des bénéficiaires de la loi de 1963, le Conseil constitutionnel a rétabli l’esprit du texte originel de 1955, qui visait à indemniser non pas les dommages infligés par la France, mais les dommages subis pour la France.

Cette décision a été très mal expliquée par la presse, et surtout par les titres cités plus haut qui relèvent du contresens : la plupart des journalistes qui ont évoqué l’affaire ont cru et fait croire à tort que toutes les victimes civiles de la guerre d’Algérie étaient concernées par cette loi d’indemnisation. Cela permet de comprendre des réactions passionnelles excessives, mais pas d’admettre que l’on juge un fait supposé réel sans s’être sérieusement informé sur la réalité du fait jugé. Si certains de mes lecteurs ne sont pas convaincus par mon analyse, qu’ils lisent l’avis de Manuel Gomez, journaliste « pied-noir » bien connu, qui vient de prendre une position identique à la mienne, sans la moindre concertation entre nous [12]. Et qu’ils vérifient par eux-mêmes le contenu du dossier juridique de l’affaire sur le site du Conseil constitutionnel.

Guy Pervillé