Réponse à Catherine Coquery-Vidrovitch, Gilles Manceron et Gérard Noiriel, historiens et membres du Comité de vigilance face aux usages publics de l’histoire (2008)

samedi 15 novembre 2008.
 
Ce texte m’a été inspiré par la lecture d’une contribution à la rubrique "débats" du Monde, due à trois historiens, qui m’a semblé oublier des points essentiels à la bonne compréhension du sujet traité. Qu’on en juge en lisant cette réponse.

Le journal Le Monde du 8 novembre 2008 a publié, dans sa page 20, une libre opinion de nos collègues Catherine Coquery-Vidrovitch [1], Gilles Manceron [2] et Gérard Noiriel [3], s’exprimant en tant qu’historiens et que membres du Comité de vigilance sur les usages publics de l’histoire, sous le titre « Les historiens n’ont pas le monopole de la mémoire », complété par un sous-titre : « Les citoyens ont leur mot à dire dans la gestion de leur propre passé. N’en déplaise aux spécialistes ». Cette prise de position se situe clairement à la limite du débat historique et du débat politique, mais c’est le cas de toute histoire qui se veut contemporaine au vrai sens du mot. C’est pourquoi elle me paraît mériter d’être connue de nous tous et appeler un débat entre historiens, à la fois clair et serein, qui nous intéresse tous.

Le texte de nos collègues commence par rappeler « un débat ouvert dans Le Monde par les articles de Pierre Nora et Christiane Taubira (les 10 et 16 octobre) », lequel « ne peut se réduire à une opposition entre historiens et politiques, car il divise aussi les historiens ». Il faut d’abord rappeler à ceux qui ne l’auraient pas lu l’appel lancé dans Le Monde du 11 (et non pas du 10) par l’historien Pierre Nora, président de l’association Liberté pour l’histoire, pour signaler que « la notion de crime contre l’humanité ne saurait s’appliquer rétroactivement, moralement ou juridiquement », et l’appel de Blois lancé à l’occasion des Rendez-vous de l’histoire par une pléiade de grands historiens européens qui rappellent que « l’histoire ne doit pas être l’esclave de l’actualité ni s’écrire sous la direction de mémoires concurrentes. Dans un Etat libre, il n’appartient à aucune autorité politique de définir la vérité historique et de restreindre la liberté de l’historien sous la menace de sanctions pénales » [4]. Ajoutons pour être tout à fait clair que j’approuve totalement ce point de vue, parce que je suis adhérent de Liberté pour l’histoire depuis sa fondation [5]. Quant à Madame Taubira, qui a répondu à Pierre Nora dans Le Monde du 16 avec son éloquence habituelle, pour réaffirmer que « le législateur est fondé à intervenir quand le roman (sic) national est en jeu » et pourfendre « ceux qui brandissent un bouclier universitaire pour défendre des chasses gardées à l’abri des échos et des grondements de la société » [6], je ne crois pas nécessaire de lui répondre à mon tour, si ce n’est pour signaler le ton inadmissible qu’elle emploie pour stigmatiser sans le nommer un historien injustement calomnié et attaqué en justice, à savoir notre collègue Olivier Pétré-Grenouilleau, dont la défense avait motivé, au début de 2006, la fondation de l’association Liberté pour l’histoire [7].

Nos trois collègues se contentent de résumer leurs prises de position par rapport aux lois mémorielles antérieures : « Dès mars 2005, nous avons réagi contre la loi du 23 février qui invitait les enseignants à montrer le « rôle positif » de la colonisation, mais nous n’avons pas signé la pétition « Liberté pour l’histoire » publiée neuf mois plus tard dans Libération. Nous ne pouvions pas accepter que la « loi Gayssot » (pénalisant les propos contestant l’existence des crimes contre l’humanité), la « loi Taubira » (reconnaissant la traite et l’esclavage en tant que « crimes contre l’humanité ») et la loi portant sur la reconnaissance du génocide arménien de 1915 soient mises sur le même plan qu’un texte faisant l’apologie de la colonisation, et cela au nom de la « liberté de l’historien ».

Ce rappel est utile, mais on aimerait lire ensuite une justification de ces prises de position. Or le paragraphe suivant ne répond pas à cette curiosité légitime. Il est vrai que l’appel en question ne pose pas « dans toute sa généralité la question du rôle de la loi par rapport à l’histoire, laissant notamment de côté d’autres « lois mémorielles » comme celle de 1999 substituant l’expression « guerre d’Algérie » à « opérations en Afrique du Nord » , mais est-ce une objection suffisante pour infirmer la validité de cet appel ? Nos trois collègues se contentent d’affirmer que « l’appel de Blois lancé récemment par les promoteurs de la pétition « Liberté pour l’histoire » n’aborde pas, lui non plus, la question des rapports entre la loi, la mémoire et l’Histoire, sur des bases pertinentes. Contrairement à ce qu’affirme ce texte, nous ne pensons pas qu’il existerait en France, ou en Europe, une menace sérieuse contre la liberté des historiens ».

Nous sommes donc arrivés au point central du débat, et nous attendons logiquement la démonstration de la thèse des trois auteurs. Or cette démonstration se fait toujours attendre. D’autre part, nous aimerions savoir pourquoi ils ne mentionnent pas les fortes objections contre la loi Gayssot formulées avant son vote par plusieurs historiens, parmi lesquels Pierre Vidal-Naquet (qui avant son décès avait participé à la fondation de l’association « Liberté pour l’histoire ») et Madeleine Rébérioux, également décédée, qui avait très fermement pris position en 1990 et 1995 contre le danger des lois mémorielles en sa qualité de présidente de la Ligue des droits de l’homme. Suivant la voie tracée par son prédécesseur à la tête de la Ligue, Maître Yves Jouffa [8], celle-ci avait très clairement formulé sa position contre la loi Gayssot en 1990 : « Les génocides peuvent et doivent être « pensés », comparés et, dans la mesure du possible, expliqués. Les mots doivent être pesés, les erreurs de mémoire rectifiées. Expliquer le crime, lui donner sa dimension historique, comparer le génocide nazi à d’autres crimes contre l’humanité, c’est le combattre. C’est ainsi - et non par la répression - que l’on forme des esprits libres » [9]. Et cinq ans plus tard, elle avait réagi avec la même fermeté contre les actions judicaires intentées par les associations arméniennes contre l’historien américain Bernard Lewis pour ses propos contestant le bien-fondé du mot génocide appliqué au grand massacre des Arméniens par les Turcs en 1915 : « Bref, si nous laissons les choses aller d’un si bon train, c’est dans l’enceinte des tribunaux que risquent désormais d’être tranchés des discussions qui ne concernent pas seulement les problèmes brûlants d’aujourd’hui, mais ceux, beaucoup plus anciens, ravivés par les mémoires et les larmes. Il est temps que les historiens disent ce qu’ils pensent des conditions dans lesquelles ils entendent exercer leur métier. Fragile, discutable, toujours remis sur le chantier - nouvelles sources, nouvelles questions -, tel est le travail de l’historien. N’y mêlons pas dame Justice : elle non plus n’a rien à y gagner » [10]. Ces très fermes prises de position d’une historienne bien connue pour son engagement politique à gauche n’étaient évidemment pas soupçonnables de vouloir défendre les falsifications « révisionnistes » ou « négationnistes » : elles traduisaient au contraire une inquiétude réfléchie pour la survie de la liberté de l’histoire en France. Que répondent nos collègues à de si fermes conclusions ? En tout cas, la revue L’Histoire, qui avait publié ces deux prises de position de Madeleine Rébérioux, n’a pas eu besoin de les oublier pour entrer dans l’équipe dirigeante de l’association « Liberté pour l’histoire » et la soutenir très fermement, de même que l’Association des professeurs d’histoire et de géographie (APHG) [11]. Comme quoi L’Histoire ne manque pas de mémoire...

Imaginons une réponse possible à la question posée : la loi Gayssot n’aurait pas entraîné les abus redoutés par Madeleine Rébérioux, et les actions judiciaires intentées contre Bernard Lewis n’auraient eu que des conséquences symboliques, trop légères pour justifier les craintes respectables exprimées si vigoureusement par celle-ci. Soit. Mais les choses ont commencé à changer en 2001, quand le Parlement a fini par voter, après de longs débats, deux nouvelles lois mémorielles.

La première, la loi du 29 janvier 2001 reconnaissant le « génocide des Arméniens de 1915 » (sic, sans préciser qui s’en était rendu coupable), pouvait passer pour une bizarrerie, puisqu’elle tenait en une seule ligne et n’avait pas d’autre contenu que cette reconnaissance. Mais elle avait déjà le caractère d’une loi pénale, dans la mesure où la notion de génocide appartient au droit pénal. Et ce caractère a été renforcé depuis par l’adoption imprévue d’une proposition de loi socialiste (en l’absence de la plupart des députés de la majorité), qui l’a assortie de clauses pénales empruntées à la loi Gayssot, le 12 octobre 2006.

Entre temps, la loi Taubira-Ayrault du 21 mai 2001 avait franchi un seuil décisif, et confirmé les prévisions pessimistes de Madeleine Rébérioux. En effet, cette loi était une loi pénale, et pas seulement une loi mémorielle. En tant que loi mémorielle, préconisant d’entretenir la mémoire de l’esclavage et de ses victimes avec la participation active d’historiens, elle ne suscite aucune critique fondamentale. Mais elle était aussi une loi pénale, vraisemblablement pour se rapprocher le plus possible de la loi Gayssot et apporter aux descendants d’esclaves déportés vers le Nouveau Monde depuis le XVème siècle et jusqu’au XIXème la même réparation morale qu’aux victimes et aux survivants du génocide hitlérien. Or, même si l’horreur de cette déportation inhumaine aurait dû, bien entendu, entraîner une condamnation beaucoup plus précoce que l’interdiction de la traite qui fut décidée par le Congrès de Vienne en 1815, et l’abolition de l’esclavage dans les colonies françaises en 1848, il n’en reste pas moins vrai que le vote d’une loi pénale rétroactive reposant sur la catégorie de « crime contre l’humanité » instituée pour la première fois par l’acte fondateur du tribunal interallié de Nuremberg [12] en 1945, et intégrée dans le droit commun français en 1994, contredit d’une manière flagrante le principe général de non-rétroactivité des lois, et aboutit à définir un crime dont tous les coupables comme toutes les victimes sont bien évidemment morts, ce qui est une absurdité juridique manifeste. On avait pu penser, là encore, que ce n’était qu’une bizarrerie sans conséquence. Mais c’était compter sans l’article 5, lequel avait pour but de trouver des coupables à juger en reconnaissant aux descendants d’esclaves le droit de porter plainte contre tous ceux qui, à leur avis, porteraient atteinte à l’honneur de leurs ancêtres. Pendant quatre ans, cet article parut une curiosité aberrante, jusqu’à ce qu’il soit utilisé pour attaquer un historien, Olivier Pétré-Grenouilleau.

L’affaire Pétré-Grenouilleau doit être rappelée, puisqu’elle peut sembler déjà oubliée. Cet historien, juste après avoir été récompensé par le prix d’histoire du Sénat pour son livre Les traites négrières, essai d’histoire globale [13], et avoir accordée le lendemain une interview au Journal du dimanche du 12 juin 2005, dans laquelle il avait laissé entendre que la loi Taubira-Ayrault n’était pas sans reproche, fut violemment attaqué par une association d’Antillais, Guyanais et Réunionnais au nom de la dite loi. Pendant plus de six mois, il fut harcelé sur sa ligne téléphonique, attaqué sur internet [14] et menacé de révocation de son université. La procédure judiciaire fut mise en route conformément au texte de la loi. Pour le sauver, il fallut qu’à l’appel des historiens membres du jury du prix d’histoire du Sénat soient lancées deux pétitions en sa faveur, dont la première fut ouverte à tous ceux qui voulaient la signer et aboutit à la Fondation de l’Association Liberté pour l’histoire, présidée par René Rémond ; et que les associations d’historiens spécialistes des différentes périodes se rallient à sa défense [15]. Mais il fallut surtout que le président de la République, Jacques Chirac, utilise une grande réception donnée le 30 janvier 2006 aux élus et aux militants associatifs d’origine africaine pour y introduire un paragraphe réfutant, sans le nommer, les accusateurs d’Olivier Pétré-Grenouilleau, en expliquant que la loi Taubira-Ayrault n’exprimait pas toute la vérité historique puisqu’elle n’avait pas mentionné l’existence de la traite africaine et de la traite musulmane [16]. Ce qui entraîna presque aussitôt le retrait de la plainte, parce que ses auteurs avaient compris que le ministère public ne la soutiendrait pas [17]. Mais il avait fallu cette exégèse officielle pour rappeler que ce n’était pas à la loi d’écrire l’histoire, et ruiner ainsi l’interprétation des plaignants, selon laquelle une fois que la loi avait exprimé la volonté du peuple souverain, il appartenait aux historiens de se soumettre ou de se démettre. Ajoutons aussi qu’entre-temps d’autres associations avaient porté plainte, cette fois-ci au pénal, et qu’il a fallu pour les décourager que le tribunal condamne les plaignants à une amende pour plainte abusive [18].

Cette affaire est-elle donc négligeable ? Il me semble au contraire qu’elle a fourni la preuve éclatante du danger de cette loi, telle qu’elle a été rédigée par ses auteurs, et la parfaite confirmation des craintes de l’ancienne présidente de la Ligue des droits de l’homme, Madeleine Rébérioux. Et cette opinion n’est pas seulement la mienne. L’association Liberté pour l’histoire a pour vice-présidente Françoise Chandernagor, aujourd’hui connue surtout comme romancière, mais qui est aussi une éminente juriste, membre du Conseil d’Etat pendant quinze ans. A ce titre, elle a publié de nombreuses prises de position fortement argumentées qui démontrent le danger et les vices juridiques de ces lois mémorielles [19]. Et notamment le fait que ces lois sont proposées sous forme de propositions de loi, et non de projets de lois engageant la responsabilité du gouvernement, parce que dans ce dernier cas le contrôle préalable du Conseil constitutionnel est obligatoire, ce qui n’est pas le cas dans le premier. Or si celles-ci avaient dû passer par le contrôle préalable de ce Conseil, elles auraient certainement dû réécrire de nombreux passages contraires à certains articles de la Constitution, tels que les articles 34 et 37 [20]. On voit que les droits du Parlement, dont se réclament hautement les auteurs de ces lois, ont aussi des limites qu’ils savent habilement contourner.

Il est vrai qu’à l’époque un autre juriste, Thierry Le Bars, professeur à l’Université de Caen, admettait que les lois mémorielle étaient plus ou moins critiquables, mais estimait que la loi du 23 février 2005 (dont, nous reparlerons) était la seule condamnable. Il a depuis proposé une étude intitulée « Histoire officielle et pressions officielles françaises dans les textes : questions de droit » [21], qui ne tient toujours pas compte de l’affaire Pétré-Grenouilleau ; mais cette étude n’en est pas moins très inquiétante par la démonstration qu’elle donne du danger de toutes ces lois et des nombreuses propositions encore en attente dans les cartons. Les juristes sont donc très loin de partager la confiance de nos trois collègues dans la sagesse de nos législateurs. D’autant moins que de nombreux juristes ont pris position contre le danger de nouvelles lois mémorielles et réclamé leur abolition le 21 novembre 2006 [22].

Nos collègues font aussi confiance à la sagesse des institutions européennes en matière de règles judiciaires communes. En effet, l’appel de Blois avait pour objectif d’attirer l’attention sur le danger d’extension à la législation européenne des tendances à la criminalisation du passé qui se sont affirmées dans la législation française : « En avril 2007, une décision-cadre du Conseil des ministres européens a donné une extension internationale à un problème jusqu’alors français. Au nom de la répression, indispensable et nécessaire, du racisme et de l’antisémitisme, cette décision institue, dans toute l’Union européenne, des délits nouveaux qui risquent de faire peser sur les historiens des interdits incompatibles avec leur métier. » Et plus loin il est précisé : « Décision-cadre du Conseil des ministres européens du 20 avril 2007 : votée en première lecture, elle instaure, pour tous les génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre à caractère raciste, un délit de « banalisation grossière » passible de peines d’emprisonnement, quelles que soient - sauf dérogations particulières (art. 12) - l’époque des crimes en cause et l’autorité (politique, administrative ou judiciaire) qui les a considérés comme établis » [23].

Nos trois collègues répondent à cette mise en garde en insistant sur la légitimité et l’absence de danger résultant de cette décision, qui « demande aux Etats qui ne l’ont pas déjà fait de punir l’incitation publique à la violence ou à la haine visant un groupe de personnes données, de réprimer l’apologie, la négation ou la banalisation des crimes de génocide et des crimes de guerre, mesures que la France a déjà intégrées dans son droit interne par les lois de 1990 et de 1972 ». Et ils rassurent les historiens sur l’absence de menace pesant sur leur activité : « Il ne nous paraît pas raisonnable de laisser croire à l’opinion que des historiens travaillant de bonne foi à partir des sources disponibles, avec les méthodes propres à leur discipline, puissent être condamnés en application de cette directive pour leur manière de qualifier, ou non, tel ou tel massacre ou crime de l’Histoire. Pour la Cour européenne, « la recherche de la vérité historique fait partie intégrante de la liberté d’expression ». La décision-cadre précise qu’elle respecte les droits fondamentaux reconnus par la Convention européenne des droits de l’homme, notamment ses articles 10 et 11, et n’amènent pas les Etats à modifier leurs règles constitutionnelles sur la liberté d’expression ».

On aimerait pouvoir faire confiance à ces garanties, mais des raisons d’inquiétude existent, notamment le fait que l’article 3 de la loi Taubira-Ayrault a prôné l’extension de ses dispositions à l’échelle internationale : « Une requête en reconnaissance de la traite négrière transatlantique ainsi que de la traite dans l’océan indien et de l’esclavage comme crimes contre l’humanité sera introduite auprès du Conseil de l’Europe, des organisations internationales et de l’Organisation des Nations unies. » D’autre part, l’élaboration d’une jurisprudence européenne et internationale de la poursuite des « crimes contre l’humanité » et des « génocides » semble comporter les mêmes risques de dérive des notions juridiques qu’elle a posés en France. Par exemple, le massacre de 8.000 habitants bosniaques de Srébrénitsa par les milices serbes de Bosnie en 1995 a été qualifié de « génocide » par le Tribunal pénal international le 2 août 2001, qualification confirmée en appel le 19 avril 2004 ; mais on peut se demander s’il était vraiment raisonnable de qualifier ainsi ce massacre sans avoir des preuves suffisantes de la volonté d’anéantir tout un peuple et non pas seulement de provoquer sa fuite. Par la suite, le Tribunal pénal international, tout en reconnaissant le caractère génocidaire de ce massacre, a jugé que le gouvernement serbe n’en était pas responsable, décision qui a été dénoncée comme scandaleuse par de nombreuses associations. L’extension de l’action de Liberté pour l’histoire à l’échelle de l’Europe nous semble donc au minimum une sage précaution.

L’appel de nos trois collègues entame ensuite sa dernière partie en opposant à l’attitude qu’ils reprochent à l’association Liberté pour l’histoire celle qu’ils préconisent eux-mêmes : « En agitant le spectre d’une « victimisation générale du passé », l’appel de Blois occulte le véritable risque qui guette les historiens, celui de mal répondre aux enjeux de leur époque et de ne pas réagir avec suffisamment de force aux instrumentalisations du passé ». N’est-ce donc pas ce que cet appel a fait en condamnant les lois mémorielles qui se sont succédées en France depuis 1990 ? Puis ils continuent un peu plus précisément : « Nous déplorons également la croisade que ce texte mène contre un ennemi imaginaire, les « Repentants », qui seraient obsédés par la « mise en accusation et la disqualification radicale de la France ». Ce mot est pourtant absent de l’appel de Liberté pour l’histoire. Nos collègues y trouvent sans doute un écho au livre de l’historien Daniel Lefeuvre, ancien secrétaire général de la Société française d’histoire d’Outre-mer, intitulé Pour en finir avec la repentance coloniale  [24], qui dénonce en effet les auteurs qu’il appelle ainsi. Admettons que ce soit un effet de style trop polémique, inutilement désagréable pour ceux qu’il vise. Il n’en reste pas moins un problème de fond : peut-on trouver dans la législation mémorielle et pénale de ces dernières années une tendance fondamentale à la repentance ? La réponse est oui, à une exception près.

Cette exception correspond à la loi du 23 février 2005, la seule vilipendée par nos trois collègues après avoir été dénoncée par un appel signé par un millier d’historiens et enseignants d’histoire [25], et la seule qui ait fini par être amputée de son alinea le plus contestable par le Conseil d’Etat en janvier 2006. En effet, cette loi affirmait une glorification sans nuances de l’œuvre coloniale de la France en Afrique du Nord, et elle avait eu le tort de prescrire aux historiens ce qu’ils devaient trouver et aux enseignants ce qu’ils devaient enseigner, ce qui entraîna son amputation signalée plus haut [26]. L’association Liberté pour l’histoire ne défend nullement cette loi, mais elle réclame la même sévérité pour les autres lois mémorielles, qui n’ont pas été soumises à l’examen du Conseil d’Etat, ce qui fausse la comparaison. Mais il y a également d’autres différences qui opposent cette loi à toutes les autres. En effet, ces lois ont en commun d’être à la fois des lois mémorielles et des lois pénales, et de qualifier les faits qu’elles dénoncent de « génocide »oude« crime contre l’humanité ». Au contraire, la loi du 23 février 2005 était une loi de glorification, analogue sur ce plan aux lois organisant les commémorations nationales du 11 novembre et du 8 mai pour perpétuer la mémoire glorieuse des deux guerres mondiales de la France. Elle n’était pas une loi pénale, dans la mesure où l’article qui punissait les insultes contre les harkis avait été abrogé dans les débats. Puisque cette loi a été la seule sanctionnée, faut-il en conclure que désormais les seules lois mémorielles méritant d’être votées doivent être des lois de repentance, et non plus des lois de glorification ? Cette question nous paraît incontournable.

On pourra sans doute objecter que la loi condamnant le génocide arménien n’est pas une loi de repentance, puisque la France n’en porte aucunement la responsabilité. Cela est vrai, mais on peut y voir une loi de repentance par procuration, votée par le Parlement français pour faire pression sur la Turquie afin qu’elle renonce à son négationnisme officiel en suivant l’exemple de l’Allemagne. C’est en tout cas une loi de dénonciation de crime, comme toutes les autres lois citées sauf la loi du 23 février 2005. D’autre part, on ne doit pas oublier que cette dernière loi était censée accompagner le traité d’amitié franco-algérien, qu’elle a en réalité torpillé. Or ce traité était considérée par les Algériens comme le moyen de faire aboutir la revendication algérienne de repentance de la France pour tous les crimes qu’elle a ou aurait commis en Algérie de 1830 à 1962. Formulée à l’occasion du procès Barbie de Lyon par son avocat Jacques Vergès en 1987, puis revendiquée par la Fondation du 8 mai 1945 créée en mai 1990 par l’ancien ministre algérien Bachir Boumaza, cette revendication a été adoptée par les autorités algériennes à partir de mai 1995, présentée en termes choisis au Parlement français par le président Bouteflika le 14 juin 2000, pour être enfin, après la campagne lancée par la pétition d’éminents historiens français contre la loi du 23 février 2005, formulée en des termes parfaitement clairs et nets par le président algérien dans ses discours du 8 mai 2005 et du 8 mai 2006. Que la presse française n’en ait pratiquement pas parlé n’enlève rien à son importance capitale [27]. Le vote de la loi Taubira-Ayrault par l’unanimité des deux chambres du Parlement français, moins d’un an après le discours du président Bouteflika devant nos députés, ne pouvait qu’encourager l’Algérie à poursuivre sa campagne jusqu’au plein succès de sa revendication.

On doit donc admettre, me semble-t-il, que depuis l’avènement du président Chirac en 1995 et sa déclaration reconnaissant la complicité de la France - représentée par « l’Etat français » de Vichy - dans le génocide hitlérien visant l’extermination des juifs, le même schéma est devenu le modèle de toutes les nouvelles lois mémorielles jugées désormais acceptables. Et l’on doit s’interroger sur les avantages et les inconvénients de ce changement. Les lois de glorification comportaient sans doute une regrettable part de silence sur les aspects de l’événement commémoré autres que glorieux, part plus grande dans le cas de la Deuxième guerre mondiale que dans celui de la Première, et encore plus grande dans celui de la guerre d’Algérie. Mais les lois de repentance sont-elles moins critiquables, et plus convenables pour construire une conscience nationale positive ? Qu’il nous soit permis d’en douter, notamment parce que la repentance divise la nation entre deux catégories de citoyens : ceux qui doivent péniblement assumer la culpabilité de leurs ancêtres, et ceux qui sont les bénéficiaires du statut de victimes héréditaires.

Il faut garder ces faits à l’esprit pour apprécier les conclusions de nos collègues. « L’Histoire, nous dit-on, ne doit pas s’écrire sous la dictée des mémoires concurrentes. Certes. Mais ces mémoires existent, et nul ne peut ordonner qu’elles se taisent. Le réveil parfois désordonné des mémoires blessées n’est souvent que la conséquence des lacunes ou des faiblesses de l’histoire savante et de l’absence d’une parole publique sur les pages troubles du passé ». Ainsi, croyons nous comprendre, les historiens ne doivent s’en prendre qu’à eux-mêmes pour les réactions excessives mais fondamentalement justes des « mémoires blessées », et reconnaître à l’Etat le rôle d’un arbitre indispensable dans les querelles mémorielles pour éviter de regrettables conflits.

L’avant-dernier paragraphe commence par une phrase rassurante pour les historiens : « Dans un Etat libre, il va de soi que nulle autorité politique ne doit définit la vérité historique ». Ce rappel n’est pas inutile au moment où le ministre de l’Education, Xavier Darcos, vient de proposer de confier au Parlement (contrairement à l’article 45 de la Constitution), la définition des programmes d’histoire [28]. Puis il continue en affirmant au contraire la nécessité de décisions politiques de l’Etat et des citoyens en matière de mémoire : « Mais les élus de la nation et, au-delà, l’ensemble des citoyens ont leur mot à dire sur les enjeux de mémoire. Défendre l’autonomie de la recherche historique ne signifie nullement que la mémoire collective soit la propriété des historiens. Il n’est donc pas illégitime que les institutions de la République se prononcent sur certaines de ces pages essentielles refoulées et qui font retour dans son présent ». Sans doute, mais faut-il pour autant qu’en cas de désaccord la vérité scientifique dont se réclament les historiens s’incline devant la vérité politique affirmée par les institutions ?

Les trois auteurs ne posent pas cette question, puisque leur conclusion est clairement une conclusion civique, et donc politique dans la mesure où ce sont des élus qui représentent la volonté nationale : « En tant que citoyens, nous estimons que la loi reconnaissant le génocide des Arméniens - heureusement non prolongée, à ce jour, par une pénalisation de sa négation [29] - et celle reconnaissant l’esclavage comme un crime contre l’humanité sont des actes forts de nos institutions sur lesquels il ne s’agit pas de revenir ». Conclusion que l’on peut admettre en tant qu’affirmation de sympathie avec les victimes de crimes injustifiables, mais qui laisse de côté, en plus des objections de nature juridique à la deuxième au moins de ces lois, la question cruciale du droit des historiens à exercer leur métier sans craindre des intrusions des pouvoirs judiciaire et politique.

L’association Liberté pour l’histoire estime au contraire que toutes les lois mémorielles, depuis la loi Gayssot de 1990, constituent des étapes dans un processus de plus en plus dangereux, tendant spontanément à s’accélérer en suscitant de nouvelles revendications. Et que ce processus met en danger le droit des historiens à exercer librement leur métier sans être sommés de se soumettre à la volonté politique de l’Etat ou de se démettre, comme l’affaire Pétré-Grenouilleau en a fourni la preuve éclatante. La fondation d’une association de défense des historiens n’est donc pas un réflexe frileux d’une catégorie privilégiée : c’est une réponse nécessaire à une situation dangereuse pour l’existence même d’une histoire libre, qui avait été clairement diagnostiquée dès 1990 par plusieurs historiens éminents (lesquels étaient en même temps des citoyens très conscients de leurs devoirs civiques). Cette dimension essentielle du problème semble échapper totalement à nos trois collègues, qui la considèrent apparemment comme une pure illusion. Tout en réaffirmant leur attachement à la liberté de l’histoire, ils répètent avec optimisme qu’elle n’est pas vraiment menacée. Nous estimons au contraire qu’elle l’est, et que depuis le début des années 1990 les historiens ont trop cédé aux appels des adeptes du « devoir de mémoire » en oubliant de défendre les droits de l’histoire. Il en est résulté qu’aujourd’hui tout le monde tend à confondre l’histoire avec la mémoire, investie d’un caractère moralisateur que l’histoire n’a pas, et que de trop nombreuses querelles mémorielles ont mis en danger la survie de la nécessaire communauté des historiens. Aujourd’hui, ce n’est plus seulement le droit à l’existence d’une histoire plus ou moins contemporaine qui est contesté au nom du « devoir de mémoire », mais celui de l’histoire de toutes les époques, puisque la loi Taubira-Ayrault a franchi la limite chronologique du passé entièrement révolu par la mort de tous ses acteurs. La liberté de l’histoire et des historiens n’est pourtant pas contraire à l’intérêt bien compris des citoyens d’un Etat libre. Rappelons ce qu’écrivait Charles-Robert Ageron en 1993 : « s’agissant de drames récents dont la mémoire risque d’être transmise déformée aux jeunes générations, qui n’ont connu ni ‘l’Algérie de papa’, ni ‘l’Algérie des colonialistes ‘, les historiens ont le devoir d’être plus prudents encore que leur métier ne l’exige habituellement. Si l’objectivité est philosophiquement impossible, l’impartialité est une vertu que tout historien peut et doit s’imposer [30]. Et les enfants de France comme les enfants d’Algérie ont un droit semblable à la vérité de leur histoire. » [31] L’Etat est-il vraiment plus compétent que les historiens pour imposer la réalisation d’un si haut idéal ?

Guy Pervillé

[1] Spécialiste de l’histoire de l’Afrique noire, et vice-présidente de la Société française d’histoire d’Outre-mer (SFHOM).

[2] Vice-président de la Ligue des droits de l’homme.

[3] Fondateur du Comité de vigilance sur les usages publics de l’histoire (CVUH).

[4] Le Monde, 11 octobre 2008, p. 21.

[5] Voir ses positions sur son site internet à l’adresse www.lph.asso.fr.

[6] Le Monde, 16 octobre 2008, p. 23.

[7] Le CVUH a publié sur son site (cvuh.free.fr) deux prises de positions sur l’affaire Pétré-Grenouilleau, dues à un collectif de sept historiens dont Marcel Dorigny le 25 juin 2005 (« Pour un débat démocratique sur la traite et l’esclavage »), puis à Catherine Coquery-Vidrovitch le 5 janvier 2006, qui ne se confondent pas avec celles des auteurs et des partisans acharnés de cette loi. Gilles Manceron a également condamné les poursuites contre O. Pétré-Grenouilleau (voir sur le site de la Ligue des droits de l’homme de Toulon, le 25 mars 2006, article 1230). Il ne s’agit donc pas de faire ici un procès d’intention.

[8] Celui-ci avait déclaré : « Nous ne pensons pas que la modification de l’article 24 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881, tendant à créer un délit de négation des crimes contre l’humanité, soit de nature à faciliter la lutte contre les écrits racistes. Cela risque de poser de sérieux problèmes tant au regard de la liberté de la presse qu’au regard de la libre recherche universitaire ou historique ». Cité par Madeleine Rébérioux, « Le génocide, le juge, et l’historien » , L’Histoire, n° 138, novembre 1990, p. 93.

[9] Madeleine Rébérioux, ibid. p. 94.

[10] “Les Arméniens, le juge et l’historien », L’Histoire, n° 192, octobre 1995, p. 98. Dix ans plus tard, la plainte contre Olivier Pétré-Grenouilleau a parfaitement réalisé cette prévision.

[11] Voir le dossier de Historiens et géographes, n° 393, février 2006, pp. 35-44.

[12] Cette expression avait déjà été employée dans le message des puissances alliées au gouvernement ottoman dénonçant l’extermination des Arméniens en 1915, mais le procès de ses responsables, condamnés par contumace à Istambul en 1919, fut oublié quand le traité de Lausanne (1923) remplaça celui de Sèvres (1920).

[13] Olivier Pétré-Grenouilleau, Les traites négrières, essai d’histoire globale, Paris, NRF-Gallimard, 468 p., mai 2005.

[14] Juste un exemple : l’un des signataires d’une pétition hostile justifiait ainsi sa signature : « Je n’ai jamais rien lu de Pétré-Grenouilleau et je ne le lirai jamais. Tout ce que je sais de lui, c’est que je le hais ».

[15] Voir notamment la prise de position de la SFHOM : « Motion. L’assemblée générale de la Société Française d’Histoire d’Outre-Mer, réunie le 10 janvier 2006, s’indigne des poursuites judiciaires engagées contre l’un de ses adhérents, Olivier Pétré-Grenouilleau, membre du Comité de lecture et du Comité de rédaction de sa revue, pour délit d’opinion, après la publication d’un entretien, paru dans le Journal du Dimanche du 12 juin 2005. Elle dénonce vigoureusement les atteintes à la liberté de l’historien, déterminées par l’intervention judiciaire dans le travail scientifique. Elle tient à apporter son soutien moral et académique à O. Pétré-Grenouilleau, qui n’a jamais nié que la traite négrière a été un crime contre l’humanité. Approuvée à l’unanimité. Paris, le 10 janvier 2006."

[16] “Partager la mémoire de l’esclavage”, discours de Jacques Chirac à l’Elysée, 30 janvier 2006, Le Monde, 31 janvier 2006, p. 21.

[17] Le Monde, 3 février 2006, p. 3.

[18] Pierre Nora et Françoise Chandernagor, Liberté pour l’histoire, Paris, CNRS Editions, , 2008, p. 54.

[19] Voir notamment ses prises de position dans Le Monde, 17 décembre 2005, p. 27 (“L’enfer des bonnes intentions”), et dans L’Histoire des n° 306, février 2006, pp. 77-85 (“Laissons les historiens faire leur métier !”) et n° 317, pp. 54-61 (“Historiens, changez de métier !”), ainsi que la majeure partie du livret récemment publié avec Pierre Nora, Liberté pour l’histoire, CNRS Editions, septembre 2008, 61 p.

[20] Liberté pour l’histoire, op. cit., pp. 38-39.

[21] Texte présenté par Thierry Le Bars au colloque de Lyon intitulé « Pour une histoire critique et citoyenne, au-delà des pressions officielles et des lobbies de mémoire », Lyon, ENS de lettres et sciences humaines, 20, 21 et 22 juin 2006, et repris dans l’ouvrage collectif par Frédéric Abécassis, Gilles Boyer, Benoît Falaize, Gilbert Meynier et Michelle Zancarini-Fournel, La France et l’Algérie, leçons d’histoire, de l’école en situation coloniale à l’enseignement du fait colonial, Université de Lyon, 2007, pp. 131-142.

[22] Appel de 56 juristes contre les lois mémorielles, 21 novembre 2006, publié le 28 sur le site de l’Observatoire du communautarisme (http://www.communautarisme.net) : Les juristes soussignés demandent l’abrogation de ces lois "mémorielles" et estiment qu’il est du devoir des autorités compétentes de saisir le Conseil constitutionnel du texte en discussion et de toutes les nouvelles dispositions en ce sens qui viendraient à être votées par le Parlement".

[23] Plaquette de 4 p. diffusée par l’association Liberté pour l’histoire, p. 1 et 2. Voir sur son site internet à l’adresse www.lph-asso.fr.

[24] Pour en finir avec la repentance coloniale, Paris, Flammarion, 2006. Voir la critique de Catherine Coquery-Vidrovitch sur le site du Comité de vigilance face aux usages publics de l’histoire (cvuh.free.fr), et la réponse non moins ferme de Daniel Lefeuvre sur son blog (www.blog-lefeuvre.com) .

[25] Pétition lancée le 24 mars 2005 sur le site internet de la Ligue des droits de l’homme de Toulon et le 25 dans Le Monde par Claude Liauzu, Gilbert Meynier, Gérard Noiriel, Frédéric Régent, Trinh Van Tao, et Lucette Valensi.

[26] Sur la loi du 23 février 2005, voir mes analyses sur mon site, rubrique Mises au point (« Mon avis sur la pétition des historiens » et « Réponse à Gilles Manceron », 2005, et rubrique Textes ( « L’histoire immédiate de la relation franco-algérienne : vers un traité d’amitié franco-algérien ? , « La confrontation mémoire-histoire en France depuis un an » , « France-Algérie : groupes de pression et histoire » (2006) ; et les deux versions de mon exposé daté d’avril 2007, la première intitulée « Les raisons de l’échec du traité d’amitié franco-algérien », dans L’Algérie dépassionnée. Au-delà du tumulte des mémoires. Paris, Editions Syllepse, collection « Histoire : enjeux et débats », 2008, et la seconde à paraître dans L’Europe face à son passé colonial, Paris, Editions Riveneuve, en souscription au prix de 20 euros (port compris), par chèque à l’ordre d’Etudes coloniales à adresser 38 rue du Ruisseau, 75018 Paris (voir sur le site de la revue en ligne Etudes coloniales, animée par Daniel Lefeuvre : http://etudescoloniales.canalblog.com/archives/2008/08/17/10284859.h).

[27] Voir sur mon site « La revendication algérienne de repentance unilatérale de la France » (2004).

[28] Voir la déclaration de Xavier Darcos dans Le Figaro.fr du 28-10-2008 et le débat entre Jean-Claude Gayssot et Françoise Chandernagor dans Le Figaro-magazine, même site et date. Et l’article de Luc Cédelle, « Xavier Darcos fait volte-face après avoir relancé la polémique sur les lois mémorielles », Le Monde, 31 octobre 2008, p. 10. La mission d’information de l’Assemblée nationale présidée par Bernard Accoyer, qui a rendu son rapport le 18 novembre 2008, recommande de ne plus adopter de lois mémorielles, envisage de voter des résolutions autorisées par la récente réforme constitutionnelle, mais exclut de revenir sur les lois déjà votées. Voir l’article de Patrick Roger, « Le mea culpa des députés sur les lois mémorielles », Le Monde, 19 novembre 2008, p. 11, et le commentaire de Patrick Jarreau, « Coups de canif dans le ‘politiquement correct’ », ibid., 22 novembre 2008, p. 2.

[29] Membre de phrase discutable, dans la mesure où il ne mentionne pas la loi votée le 12 octobre 2006.

[30] N B : Il ne s’agit pas, bien entendu, de prôner la neutralité entre les massacreurs ou les esclavagistes et leurs victimes. Mais la loi Taubira-Ayrault aurait pu et dû ne pas être une loi pénale, parce qu’aucune personne sensée ne peut songer à réhabiliter l’esclavage.

[31] Charles-Robert Ageron, présentation de L’Algérie des Français, Paris, Le Seuil, 1993, p. 13.



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